Le PLU


Le Plan Local d'Urbanisme, PLU a été adopté lors du conseil municipal du 11 février 2014. Le PLU est le document de planification de l'urbanisme communal. Plus ambitieux et différent dans son élaboration, le PLU remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
C'est un outil réglementaire, qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachées à chaque parcelle de notre commune.

Le contenu du PLU est définit par le Code de l'Urbanisme et comprend obligatoirement 5 types de pièces :

Le rapport de présentation. Il expose le diagnostic du territoire et explique les choix retenus pour le projet d'aménagement et de développement durable, son impact sur l'environnement.

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Il comporte les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues. Il peut en outre comporter des orientations plus ciblées sur telle ou telle partie du territoire.

Le règlement. Il définit en quatorze articles pour chaque zone quel type d'occupation des sols est autorisé, comment aménager ou construire une parcelle, quelles sont les règles applicables pour construire un terrain donné.

Les documents graphiques. Ils indiquent le champ d'application du règlement par la délimitation de zones et la localisation des différentes prescriptions graphiques.

Les annexes. Elles comprennent des pièces obligatoires relatives aux servitudes d'utilité publique, aux emplacements réservés, aux périmètres de risques...

Les grandes orientations de développement de Saint-Pierre comme l'a prévu le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

  • Renforcer l'image et l'attractivité de la ville par des espaces publics identifiants (centre-ville / rue de Louviers / Coeur de quartier à l'Est).
  • Promouvoir un développement urbain vers l'Est en harmonie avec les cadres paysagers et patrimoniaux, marque de l'identité d'une "ville à la campagne".
  • Développer les pratiques de loisirs et touristiques valorisant le potentiel existant des chemins venelles.
  • Réduire les nuisances liées aux activités industrielles et économiques, s'appuyant sur un contournement sud-est de l'agglomération.
  • Développer un nouveau quartier à l'est, avec un site d'activités économiques, en lien avec l'Agglo d'Elbeuf et un quartier d'agrément, commerces, habitat, loisirs.

Le Plan Local d'Urbanisme vit et s'adapte aux évolutions du territoire. Un PLU peut être révisé ou modifié s'il ne porte pas atteinte aux orientations générales du PADD, s'il ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle forestière..., s'il ne comporte pas de graves risques de nuisance.

Tous les documents du Plan Local d'Urbanisme sont consultables au service urbanisme de la Mairie.

Un Plan Local d'urbanimse Intercommunal (PLUI) est en cours d'élaboration à l'échelle de la Métropole Rouen Normandie. Il remplacera à terme, l'actuel PLU de la commune.

Un registre concernant ce projet de PLUI est mis à disposition de la population auprès du service urbanisme en Mairie. Toute personne peut y transcrire ses observations.



AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF

 

Par arrêté n°PPVS-LC-18.681 du 13 août 2018, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF. Ce projet de modification a pour objet d’intégrer les études de cavités souterraines au PLU.

 

À cet effet, Madame Mireille AUGÉ, inspectrice de l’éducation nationale à la retraite, a été désignée par Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Rouen en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du mardi 11 septembre 2018, 9 heures au vendredi 12 octobre 2018, 17 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

  • à la Métropole Rouen Normandie (Le 108, 108 allée François Mitterrand à Rouen)
  • à la Mairie de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Place François Mitterrand) 

Le dossier est consultable sur le site internet de :

 

Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Madame le Commissaire Enquêteur
Mairie de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Place François Mitterrand
76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF

Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le samedi 6 octobre 2018 de 9h00 à 12h00
  • le vendredi 12 octobre 2018 de 14h00 à 17h00

Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires ou transmettre ses observations pourra utilement s’adresser à la Métropole Rouen Normandie / Pôle de Proximité Val de Seine, auprès de Madame Laetitia CREVEL, mail : laetitia.crevel@metropole-rouen-normandie.fr

Dès publication du présent avis, toute personne pourra, sur demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie, Le 108 – 108 Allée François Mitterrand – CS50589 -76006 ROUEN CEDEX.

À l'expiration du délai d’enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Métropole et à la Mairie de Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Au terme de l’enquête publique, le Conseil Métropolitain de la Métropole Rouen Normandie se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de modification n°2 du PLU de la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.