Démarches administratives

Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance (en France ou à l’étranger). La demande d’un acte de naissance est gratuite.

Si vous êtes né(e) sur la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, vous pouvez effectuer votre demande d’acte de naissance sur votre Espace citoyen. Vous pouvez également faire votre demande d’acte sur le site Service public.

Si vous n’êtes pas né à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, vous devez faire votre demande soit auprès de la mairie de votre commune de naissance soit sur le site Service public

Pour tout mariage célébré sur la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, vous pouvez effectuer une demande d’acte de mariage sur votre Espace citoyen. La demande d’un acte de mariage est gratuite.

Vous pouvez également faire votre demande d’acte sur le site Service public.

Pour les décès qui ont eu lieu sur la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, vous pouvez effectuer une demande d’acte de décès sur votre Espace citoyen. La demande d’un acte de décès est gratuite.

Vous pouvez également faire votre demande d’acte sur le site Service public.

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, permet de recevoir une attestation de recensement. Le jeune doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Le recensement se fait en mairie auprès du service à la population. Se présenter le mois correspondant à celui de la naissance.

Pièces à fournir : pièce d’identité et livret de famille des parents.

Vous pouvez remettre ces documents à l’accueil de la mairie.

Depuis le 1er janvier 2005 et l’entrée en vigueur de la loi sur le choix du nom de famille, les enfants que les parents soient mariés ou non, peuvent porter le nom du père, de la mère ou les deux noms accolés. Ce choix, valable pour toute la fratrie, ne peut-être fait qu’une seule fois. C’est une décision commune des deux parents qui peut-être prise avant la naissance et déclarée au service Population de la mairie de résidence.

Pièces à fournir : pièce d’identité des deux parents et justificatif de domicile des deux parents.

Vous pouvez ensuite remettre ces documents à l’accueil de la mairie.

La reconnaissance d’un enfant peut se faire dans n’importe quelle mairie. Les deux parents doivent être présents.

Pièces à fournir : pièce d’identité des deux parents, acte de naissance de l’enfant (mairie du lieu de naissance) et justificatif de domicile des deux parents.

Vous pouvez ensuite remettre ces documents à l’accueil de la mairie.

Tout Saint-Pierrais ou Saint-Pierraise peut demander un duplicata de son livret pour les motifs suivants : perte, vol, destruction, très abîmé, divorce. Les parents ou époux peuvent demander un deuxième livret de famille.
En cas de décès d’un des parents ou des 2 parents, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret. Le tuteur d’un enfant mineur peut, éventuellement, obtenir un second livret avec l’accord du procureur de la République.

Pour effectuer cette demande, deux possibilités :

• Vous pouvez contacter le service à la population afin de fixer un rendez-vous de remise de dossiers. Les rendez-vous se font les lundis et jeudis après-midi de 13h30 à 16h30. Contact au 02.32.96.95.70 ou servicepopulation@pierrotin.fr

Liste des pièces à fournir : justificatif de votre identité, justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone) et compléter la demande de délivrance d’un second livret de famille.

• Vous pouvez également effectuer cette démarche de façon dématérialisée sur votre Espace citoyen.

Le dossier de demande de PACS doit être constitué des pièces suivantes : Notice, Cerfa 15726*02 et Cerfa 15725*03.

Pour remettre ces documents, merci de contacter le service à la population afin de fixer un rendez-vous de remise de dossiers au 02.32.96.95.70 ou à servicepopulation@pierrotin.fr. Les rendez-vous se font les lundis et jeudis après-midi de 13h30 à 16h30. 

Pour toute demande de mariage, merci de bien vouloir consulter la Notice puis de contacter le service à la population afin de fixer un RDV de remise de dossier au 02.32.96.95.70 ou à servicepopulation@pierrotin.fr. Les rendez-vous se font les lundis et jeudis après-midi de 13h30 à 16h30. 

Pour faire une demande de parrainage civil, vous pouvez remplir le formulaire sur votre Espace citoyen.

Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par simple déclaration à l’état civil et sans justification. Cette procédure est possible une fois dans sa vie.

Qui peut le demander ?

Une personne majeure peut choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Un parent peut aussi ajouter son nom, à titre d’usage, à celui de son enfant, en informant l’autre parent. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.

Pour les enfants mineurs, un parent disposant de l’autorité parentale qui n’a pas transmis son nom de famille, peut ajouter celui-ci, à titre d’usage, au nom de l’enfant mineur. Il devra informer l’autre parent. Ce dernier pourra saisir le juge aux affaires familiales, en cas de désaccord.

Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire. Si l’enfant a moins de 13 ans, le changement de nom d’un adulte parent s’étendra de plein droit à ses enfants de moins de 13 ans.

Où et comment demander ?

En déclarant son choix à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance.

Avant d’enregistrer ce changement, l’état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie.

Les étapes

• Le dépôt de dossier se fait sur rendez-vous (Lundi-Mardi-Mercredi-Vendredi / Matin : 09h30 et Après-midi : 15h00) .
• Un mois après le dépôt de votre dossier, la mairie vous contactera pour vous fixer un nouveau rendez-vous.

L’attestation d’accueil est le document qui confirme votre possibilité d’accueillir à domicile une personne de nationalité étrangère (hors ressortissants européens). Cet hébergement est possible que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement. Afin d’étudier votre demande, le service à la population doit disposer d’éléments nécessaires et indispensables à l’étude de votre dossier : demande d’attestation d’accueil.