Urbanisme

Oui, toute modification de l’aspect extérieur est soumise à déclaration préalable. Dans le secteur sauvegardé une demande de permis de construire devra être déposée lorsque l’immeuble est protégé au titre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou si l’immeuble est inscrit au titre des monuments historiques.

Dans le cas d’un changement de destination de locaux sans travaux une déclaration préalable est à déposer. S’il y a des travaux sur structures ou des travaux en façade, une demande de permis de construire est à déposer.

L’installation d’une piscine découverte de plus de 10m² et de moins de 100m², qui reste installée plus de 3 mois par an, est soumise à déclaration préalable.

Le recours à un architecte est obligatoire, pour un particulier, lorsque la surface de plancher ou l’emprise au sol totale de la construction existante et projetée est supérieure à 150 m².

Toutes les autorisations ont une durée de validité de trois ans et sont prorogeables d’une année. Une prorogation est possible sur demande écrite deux mois avant l’échéance de l’autorisation.

La consultation d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable est possible à partir du moment où l’autorisation est acquise.

Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres sont à implanter à deux mètres de la limite séparative et à 50 cm mesurée à partir de l’axe du tronc pour les autres plantations.

Aucune vue ou ouverture donnant sur une propriété privée contiguë ne peut être réalisée à une distance inférieure à 1,90m pour une vue droite ou 60cm pour une vue oblique, sauf consentement du propriétaire voisin concerné.

La clôture doit participer à conserver l’unité paysagère de la rue et du quartier. Elle doit avoir une conception d’ensemble et être traitée en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant et notamment les clôtures adjacentes. Elle participe à la préservation de l’identité de la rue et du quartier en s’harmonisant avec les clôtures environnantes.

Les haies végétales existantes doivent être préservées et maintenues, sauf s’il s’agit de remplacer des végétaux dont l’état sanitaire le justifie ou s’il s’agit de remplacer une haie par des essences locales ou pour permettre la création d’accès.
Pour les nouvelles clôtures à édifier, les compositions végétales sont à privilégier ainsi que les clôtures perméables.
Les haies végétales doivent être constituées d’essences locales conformément à la liste en annexe réglementaire.

Les murs, murets et portails attenants existants ayant un intérêt architectural et patrimonial (en brique, pierre, moellon, murets surmontés de grille en fer forgé…) sont protégés. Ils pourront faire l’objet d’adaptations, voire de démolitions partielles, dès lors que n’est pas remis en cause la qualité de l’ouvrage existant (par exemple pour la création d’accès à la parcelle en cas de construction). Ces dispositions s’appliquent, sauf dans le cas de désordres structurels irréversibles constatés (par exemple en cas d’affaissement du mur).

Les clôtures à créer doivent être constituées de matériaux de nature et de teinte en harmonie avec les constructions et ne compromettant pas l’unité paysagère de la rue et du quartier.
Les végétaux artificiels, les matériaux par plaques (de type plaque béton, etc.), les matériaux occultants (type bâche) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings, etc.) sont interdits. Les murs de clôture et les murs de soutènement doivent être enduits dans leur totalité et notamment du côté visible depuis l’espace public.
Une partie du linéaire de la clôture devra prévoir un dispositif permettant l’écoulement des eaux et le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages.

Dans et en limite de zone agricole ou naturelle, les nouvelles clôtures pleines et les soubassements sont interdits.

En l’absence de contexte urbain environnant et d’unité paysagère de la rue et du quartier, les clôtures en front de rue doivent être réalisées sous forme de claire-voie. Elles peuvent être réalisées sous forme pleine sur tout leur linéaire si elles sont composées de matériaux qualitatifs (matériaux utilisés traditionnellement sur les ouvrages anciens, de type brique, pierre, moellon, métal, bois, silex, terre, …) ou constituées de végétaux locaux.

En limite séparative visible depuis les voies et emprises publiques, une harmonie avec la clôture en façade principale sera recherchée. En l’absence de contexte urbain environnant et d’unité paysagère de la rue et du quartier, la clôture doit être constituée d’un grillage avec ou sans haie, ou d’une haie avec ou sans grillage.
Sur chacune des limites séparatives, 50% maximum du linéaire de clôture peut être réalisé en matériau plein (pare-vues), de manière continue ou discontinue. Pour réaliser les pares-vues, les matériaux naturels (bois, brande de bruyère, osier, roseau…) doivent être privilégiés.

La hauteur maximale des clôtures autorisée est de 1,8 mètres. Les piliers des portails sont autorisés à dépasser, dans la limite de 30 cm de hauteur, la hauteur maximale autorisée des clôtures.